Conseil municipal du 9 Novembre 2018

Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Christian MAZEL, Jérôme CAUSSE, Jean-Marc CHAUVIN, Nathalie ARNAL, Christian ROUSSET, Sylvie FOLCHER, Cyril GALIÈRE

Absentes : Cathy SALAVILLE,  Nicole HERMABESSIERE

1 CLECT (Commission locale d’évaluation des charges transférées)

Maison des services publics : La compétence est transférée à la communauté de commune. Cette maison est située à Marvejols au 6 rue Victor Cordesse.

Délibération CM

2 Délibération

Restitution compétence optionnelle « politique de la ville ». Cette compétence qui était à la communauté de commune est restituée à Marvejols.

3 Achat de terrain pour assainissement de la salle des fêtes.

Le CM doit donner l’autorisation designer  l’acte d’achat pour permettre l’obtention de subvention.

Délibération CM..

  4 Transports scolaire (primaire)

La commune doit payer 20% du coût de revient moyen départemental soit 379€ par enfant. Soit 3790€ pour 10 enfants.

5 Travaux enfouissement des réseaux

Il faut prendre une décision modificative du budget pour payer la facture (non prévue au budget primitif) pour les travaux d’enfouissement des réseaux à  Goudard

Les autres travaux d’enfouissement, le long de la départementale seront poursuivis les années suivantes..

6  Voirie 2019 :  VC Chanteruéjols

7 Assurances des employés municipaux

Adhésion de la commune au nouveau contrat « assurance statuaire du personnel communal »

8 Alignement MAZEL

Suite à la vente d'un terrain communal, la commune souhaite garder une partie pour parking, mais le bornage n'est pas encore clairement défini.

La situation reste inchangée pour l’instant (suivant le plan du géomètre)

Délibération CM