compte rendu du conseil municipal du 06 décembre 2024
Compte rendu du conseil municipal du 06 décembre 2024 à 20h30
Participants : (07) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL,
Absent(s) excusé(s) : (4), Brigitte OUVIER, Karine BRINGER Céline GERBAL, Christian MAZEL,
Absent(e) : (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Cyril GALIERE
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Révision des attributions de compensation
Le conseil communautaire a décidé de revoir les attributions de compensation dont le montant n’a pas été réévalué depuis 2020.
La commune de Gabrias reversait annuellement à la communauté des communes 15 432,00 €, le montant de la nouvelle attribution de compensation est fixé à 15394.50 pour 2025 et 15357€ pour 2026 (lissage de l’évolution sur deux années) soit une baisse de 75€.
Le conseil délibère et valide à l’unanimité cette proposition.
Renouvellement Engagement PEFC Occitanie pour les forets
Ce renouvellement de contrat permet de continuer à apporter de nombreux avantages aux propriétaires forestiers, notamment :
- Valoriser les bois lors des ventes. À la suite d'une étude statistique nationale menée sur les ventes privées, les lots PEFC ont été vendus en moyenne 3,2% plus chers
- Accéder aux aides publiques en lien avec la forêt (dossiers conditionnés ou bonifiés grâce à
PEFC)
- Bénéficier d'une meilleure visibilité de la bonne gestion mise en œuvre en forêt
- Participer à une démarche de filière en permettant aux entreprises locales d'être plus compétitives et de maintenir l'emploi local.
Le cout de ce renouvellement pour 5 ans est de 134,85€ pour les forets sectionales de Ventajoux et de Valcroze et de 274.57€ pour celles de Chanteruejols.
Le conseil délibère et valide à l’unanimité ces propositions.
Contrat de fourniture Propane (Logements Gabrias)
La société Esbrat – Roche qui gérait la fourniture de propane pour les deux logements de Gabrias a été reprise par la société Vitogaz qui souhaite mettre en place un nouveau contrat. Cette dernière fait appel à la société Proxiserve pour la gestion des compteurs (location, entretien, relevés) et la facturation,
Une analyse de cette proposition est en cours, d’autres possibilités vont également être envisagées.
Règlement Général sur la protection des données (RGPD)
Jusqu’à présent AGEDI (éditeur de logiciels de gestion) assurait la fonction de DPO (délégué à la protection des données) pour le compte des communes. Désormais cet éditeur n’assure plus ce service, aussi il nous incombe d’en désigner un nouveau. Plusieurs propositions nous sont parvenues. Celle de la société GAIA est retenue et validée par le CM.
Transports scolaires et participations aux frais de scolarité :
Dans le cadre des participations aux frais scolaires, la commune a déjà versé cette année 5 800.00 €, elle doit encore régler 4 800,00 €.
Le coût des transports scolaires s’élève à 4000,00€
Décisions modificatives
Des opérations d’investissement avaient été inscrites au budget 2024 sans recettes vu qu’au moment de l’établissement du budget nous ne connaissions pas le montant des subventions qui nous seraient accordées.
Afin de solder ces travaux engagés, il convient de créditer les opérations concernées :
Carrefour de Gabrias : +15 500,00 €
Adressage postal : +7 500,00 €
Les recettes provenant des subventions accordées permettront de compenser les transferts
Pour ce qui est du fonctionnement un transfert de 10500€ est à prévoir.
Le conseil valide à l’unanimité ces propositions.
Divers :
Chemins Goudard :
La réunion propriétaires, exploitants, mairie sera organisée courant janvier pour discuter de l’ouverture du chemin en prolongement de celui récemment ouvert.
Chemins Le Rouve et le Villaret :
Les commandes des travaux définiés au précédent conseil municipal ont été passées à l’entreprise Migne.
Virage Baldassé :
Devis à faire faire…
La boite à sel a été mise en place dans le village
Voirie communale
La première évaluation des travaux de voirie 2025 a été faite, il s’agit majoritairement de travaux d’entretien courant ; reprofilages, emplois partiels….
Carrefour de Gabrias
Travaux terminés hormis régularisation de la signalisation verticale.
Porte d’entrée de l’ancienne école de Chanteruejols
La commande a été faite. Mise en place début 2025.
Divers
Le panneau d’entrée d’agglomération de Goudard a été volé. Ce geste n’est pas sans conséquences : modification de la limitation de vitesse, modification du régime des priorités. Un Nouveau panneau a été commandé en remplacement.
Les vœux du maire auront lieu le samedi 11 janvier à la salle de fetes de GOUDARD.
La séance est levée à 23h00