CR du conseil municipal du 10 avril 2026
Compte rendu du conseil municipal N°2 du 10 AVRIL 2026 à 20h30
Participants : (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Céline Piot, Elisabeth BRUEL, Christian MAZEL, Cyril GALIERE, Christophe CHALIER, Céline CRUEYZE, Marie Pierre TUFFERY, Nicolas KOLUS,
Absente excusée : (1), Christine GETTLIFFE
Absent(e) : (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Céline PIOT
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Rappel réunion d’installation du conseil municipal 2026
La réunion d’installation du conseil municipal a eu lieu le 21 mars 2026
Ont été élus :
Maire : Bernard ROUSSET
1er Adjoint : Anselme GERBAL
2ème Adjoint : Céline PIOT
L’ordre du tableau du conseil municipal est le suivant :
CR de la réunion N°2 du 10 Avril 2026
Délégations du Conseil au maire
Les délégations ont été définies en réunion à partir de celle du précédent mandat, les montants ont été revus.
Vote :
10 pour
1 abstention
Délégations du maire au Conseil
Le maire prendra des arrêtés pour déléguer certaines de ses fonctions
Les délégations de fonction envisagées sont passées en revue.
Principales délégations :
1er et 2ème adjoints : délégations de fonctions et de signature
Conseillers municipaux : délégations de fonction diverses
Les arrêtés seront publiés par affichage à la mairie
Vote :
10 pour
1 abstention
Désignation des délégués (par délibération du CM)
Délégué à la défense : Christian MAZEL vote : 10 pour, 1 abstention
Commission communale des impôts indirects : désignation de 12 membres et 10 suppléants vote : 10 pour, 1 abstention
Délégué au SDEE : Anselme GERBAL, Bernard ROUSSET vote : 10 pour, 1 abstention
Représentant Lozère Ingénierie : Bernard ROUSSET vote : unanimité
Représentant Syndicat mixte Lozère numérique : Titulaire Céline CRUEYZE suppléant Nicolas KOLUS vote : 10 pour, 1 abstention
Délégué AGEDI : Bernard ROUSSET vote : unanimité
Vote des taxes locales
Le conseil après débat décide d’augmenter de 1% les taxes locales : foncier Bati, foncier non bati et taxe d’habitation.
Vote :
10 pour
1 abstention
Indemnités de fonction
Le montant des indemnités est défini par un pourcentage de l’indice brut de la fonction publique
Après débat les indemnités sont fixées à :
Maire : 28.10 %
1er Adjoint : 5.63 %, deuxième Adjoint : 2.81%
Vote : 11 à l’unanimité
Vote des taxes locales
Le conseil a décidé d’augmenter les taxes locales de 1% pour 2026.
Ceci concerne :
-Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)
-Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)
-Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires)
Vote pour :10, vote contre 1
Commission de contrôle des listes électorales
Les membres de la commission de contrôle des listes électorales sont désignés en séance. Une révision des liste électorales est à prévoir.
Mesures compensatoires forets sectionales
La construction du parc photovoltaïque du Roujanel à Prévenchères en Lozère est conditionnée à la mise en œuvre de Mesures Compensatoires au Défrichement.
Une indemnité compensatrice de 2600€ a été attribuée à la foret sectionale de Valcroze, une de 5800€ à celle de Chanteruejols.
Vote : favorables : 11 à l’unanimité
QUESTIONS DIVERSES
Eoliennes :
Pour information : les mesures sur site sont terminées, le mât de mesure sera prochainement démonté. La suite des études va permettre de vérifier le pré-positionnement des quatre éoliennes tel que projetées. L’enquête environnementale pourrait commencer fin 2026 début 2027.
Devis entretien espaces verts :
Le devis proposé pour 2026 pour l’entretien des espaces verts par l’ESAT de la Valette est validé.
Fossé Chanteruejols
Les offres reçues pour la reprise du fossé, du puisard et de la traversée sur la route de Chanteruejols aux « Pradels » ont été comparées. L’offre de l’entreprise Migne jugée la mieux disante est retenue.
Service incendie
Le bilan des bornes incendie de la commune nous a été remis par le SATEP, 16 bornes ont été recensés et ont fait l’objet de mesures (débit principalement).
Un arrêté de ce bilan a été pris par le Maire et adressé aux services concernés : préfecture, SDIS, SATEP.
Une réunion sera programmée pour analyser les points faibles et y apporter des solutions acceptables.
Voirie
Une pétition de l’ensemble des habitants du ROUVE a été déposée dans la BAL de la mairie et concerne le mauvais état de la voirie. Elle sera transmise à la communauté des communes.
La séance est levée à 23h00