Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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                Compte rendu du conseil municipal du 30 Avril 2021 à 20h30

 

Participants : (11) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL Cyril GALIERE, Karine BRINGER, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL ,

Absent(s) excusé(s) : (0)

Absent(e) : (0)

Invité : Christophe REVERTE représentant ONF

Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER

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Gestion des Forêts :

  1. M. Christophe REVERTE de l’ONF présente le bilan des dégâts occasionnées par l’orage de grêle de 2019 sur les forets sectionales de Chanteruejols et de Ventajoux.

Le bilan est lourd : l’estimation des travaux nécessaires uniquement à replanter les zones ravagées par la grêle est estimé aux environs de 80 000€. Ces travaux sont subventionnés à 60% par le biais du plan MACRON et susceptibles de l’être par le conseil départemental à hauteur de 20% supplémentaires ce qui réduirait notablement la facture à charge de la commune. Plusieurs solutions sont envisageables, mais avant d’en décider il convient de s’assurer que les 20% du département nous seront bien attribués …. M. REVERTE va vérifier ce dernier point, et dès confirmation, les choix seront faits. La délibération est donc reportée.

L’état d’assiette 2021 du sectional de Chanteruejols est présenté : OK du Conseil municipal qui délibère favorablement à l’unanimité.

Les coupes sur le sectional de Ventajoux sont reportées d’une année, l’affouage préalable (qui concerne les feuillus) sur ces parcelles n’ayant pas abouti en 2020 du fait de l’annulation des élections est donc reporté d’une année. Le report ne pourra pas aller au-delà compte tenu de l’état sanitaire des résineux.

Baux ruraux :

La majorité des baux ruraux des terrains sectionaux est arrivée à échéance. Ils sont donc reconduits à l’identique pour la répartition des terrains. La réévaluation du prix de location est revue et faite selon la dernière grille tarifaire issue de l’arrêté préfectoral.

La proposition est votée et adoptée : 10 pour, 1 contre.

 

 

 

Rétrocession chemin rural Baldassé :

Le notaire qui rédige l’acte concernant la rétrocession à MM. Feybesse et Majorel du chemin rural de Baldassé nous a contacté pour nous signifier que la délibération initiale ne prévoit pas la rétrocession à la commune d’un bout de terrain appartenant à M. Feybesse et qu’il convient donc d’en délibérer. Cette rétrocession découlant du bon sens est votée à l’unanimité.

Une servitude sera mentionnée dans l’acte notarié de M. Feybesse pour l’accès et l’entretien de la conduite d’eau potable qui est gérée par la communauté des communes.

Cotisations OGEC

La commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles, situées hors de son territoire et qui accueillent des enfants en classe maternelle et élémentaire.

Pour l’année scolaire 2020/2021, 6 élèves sont concernés.

Une convention pour l’année est passée avec l’OGEC.

Le CM délibère favorablement et à l’unanimité.

SDEE

Le SDEE propose aux communes de faire une consultation groupée auprès des différents fournisseurs d’énergie afin de nous faire profiter de tarifs plus intéressants. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité.

Le SDEE propose à la commune, moyennant le 1% des travaux TTC, d’assurer la maitrise d’œuvre des travaux de voirie et de réseaux. Ceci permet surtout à la commune de profiter des prix des marchés de travaux publics hors budget et hors financement de la ComCom.  Vote favorable du CM à l’unanimité.

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Défibrillateur

Trois offres ont été faites à la commune. Une demande de subvention DETR va être demandée.

Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité.

Chemin derrière l’église

Trois entreprises ont fourni chacune 1 devis pour la réparation du chemin qui démarre derrière l’église et qui permet aux agriculteurs et particuliers d’accéder à la réserve d’eau.

L’entreprise Somatra, mieux disante, est retenue, la commande sera passée rapidement.

La partie haute du chemin, la plus pentue et la plus dégradée, sera bétonnée.

Le CM délibère favorablement à l’unanimité.

Honorariat

La préfecture a sollicité la mairie, pour proposer à l’honorariat des anciens élus répondant aux critères de sélection. Des propositions seront faites. 

Amendes de Police

Dans le cadre de la redistribution aux collectivités des recettes provenant de amendes de police, des équipements de sécurité peuvent être subventionnés. La mairie proposera la mise en place de glissières de sécurité complémentaires sur la voie communale de Baldassé.

Le CM délibère favorablement à l’unanimité.

Aménagement Traversée de Goudard

Un dossier de demande de subvention pour l’aménagement de la traversée du village de Goudard a été déposé au conseil départemental cette semaine. Le même dossier sera déposé en préfecture fin de semaine prochaine.

Une délibération est prise pour autoriser le maire à effectuer toutes les démarches auprès des services publics : Vote favorable à l’unanimité.

Wolkswind

La société Wolkswind qui construit et exploite des parcs éoliens souhaite rencontrer le maire et ses adjoints pour se présenter et parler de ses recherches et projets.

Le CM est favorable à cette présentation et découverte, RDV sera pris.

La séance est levée à 00h15

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