Conseil municipal du 30 Juin 2017
Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Christian MAZEL, Nathalie ARNAL, Sylvie FOLCHER, Jean-Marc CHAUVIN, Cyril GALIÈRE, Nicole HERMABESSIERE, Jérôme CAUSSE, Christian ROUSSET.
Absents : Cathy SALAVILLE
1 Rallye terre de Lozère les 26 et 27 août
Tracé modifié, passage par le communal de Barjac et le « moutas » de Ventajoux
Délibération CM OK
2 Parc éolien
Projet sur la commune de Lachamp près du village de Limouze (4 éoliennes, 180 m de haut)
5 Pour et 5 absentions
3 Cotisations ADIL
(aide et conseils pour le logement)
Cotisation communale 40€ par an.
Les habitants ne doivent pas hésiter à faire appel à cet organisme qui peut les aider, notamment pour les questions juridiques, si ils ont un projet concernant leur habitat
Délibération CM OK
4 PLUI : Plan local d’Urbanisme Intercommunal (la compétence de l'urbanisme a été transférée à la communauté de commune)
Les habitants peuvent donner leur avis en mairie
5 Elections sénatoriales. 24 Septembre.
Pour cet éléction, le conseil municipal doit désigner un délégué communal, qui ira voter en préfecture le 24 septembre
Délégué Communal : Gabriel ROUSSET
Remplaçants : Anselme GERBAL, Sylvie FOLCHER, Jean-Marc CHAUVIN
6 Consultation salle des fêtes
Il faut choisir un contrôleur SPS (sécurité) et un contrôleur pour vérifier les normes (sécurité, accessibilité..)
SPS : Sarl SPS Lozère Normes : APAVE
D'autre part , il y a des exigences nouvelles concernant l'épandage des effluents ce qui va renchérir et ralentir le projet.
7 Eau
Suite au transfert de la compétence de l’eau à la communauté de commune
Il faut transférer les restant à réaliser (l’argent qui était provisionné pour)
Fonctionnement : 33069 €
Investissement : 19305 €
La partie investissement doit être reversée.
Pour la section fonctionnement, le reversement n’est pas obligatoire.
Seule la partie investissement sera reversée
8 Questions diverses
Information des élus nous demandant de réagir sur les sujets suivant
- La ZRR (Zone de revitalisation rurale) supprimée à Mende et Marvejols
- Les zones blanches pour le téléphone portable
- L’hélicoptère à l’année
9 Echange de terrain commune/ Christian Mazel
Christian MAZEL demande l'acquisition d'une bande communale (ancien chemin abandonné et devenu pierrier), à Goudard, à proximité de sa propriété.
Accord du CM pour un prix de 5€ le m²
Cependant une petite partie sera gardée communale pour permettre le garage de voitures (places rares dans cette partie du village).
Voir Plan
