Conseil municipal du 30 Juin 2017

 

 

Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Christian MAZEL, Nathalie ARNAL, Sylvie FOLCHER, Jean-Marc CHAUVIN, Cyril GALIÈRE, Nicole HERMABESSIERE, Jérôme CAUSSE, Christian ROUSSET.

Absents : Cathy SALAVILLE

 

1 Rallye terre de Lozère les 26 et 27 août

Tracé modifié, passage par le communal de Barjac et le « moutas » de Ventajoux

Délibération CM OK

2 Parc éolien

Projet sur la commune de Lachamp près du village de Limouze (4 éoliennes, 180 m de haut)

5  Pour et 5 absentions

 

3 Cotisations ADIL

(aide  et conseils pour le logement)

Cotisation communale 40€ par an.

Les habitants ne doivent pas hésiter à faire appel à cet organisme qui peut les aider, notamment pour les questions juridiques, si ils ont un projet concernant leur habitat

 

Adresse : 12 Avenue Maréchal Foch, 48000 Mende

 

 

Délibération CM OK

 

4 PLUI : Plan local d’Urbanisme Intercommunal (la compétence de l'urbanisme a été transférée à la communauté de commune)

Les habitants peuvent donner leur avis en mairie

 

5 Elections sénatoriales. 24 Septembre.

Pour cet éléction, le conseil municipal doit désigner un délégué communal, qui ira voter en préfecture le 24 septembre

Délégué Communal : Gabriel ROUSSET

Remplaçants : Anselme GERBAL, Sylvie FOLCHER, Jean-Marc CHAUVIN

 

6 Consultation salle des fêtes

Il faut choisir un contrôleur SPS (sécurité) et un contrôleur pour vérifier les normes (sécurité, accessibilité..)

SPS : Sarl SPS Lozère                 Normes : APAVE

D'autre part , il y a des exigences nouvelles concernant l'épandage des effluents ce qui va renchérir et ralentir le projet.

 

7 Eau

Suite au transfert de la compétence de l’eau à la communauté de commune

Il faut transférer les restant à réaliser (l’argent qui était provisionné pour)

Fonctionnement : 33069 €

Investissement : 19305 €

La partie investissement doit être reversée.

Pour la section fonctionnement, le reversement n’est pas obligatoire.

Seule la partie investissement sera reversée

 

8 Questions diverses

Information des élus nous demandant de réagir sur les sujets suivant

  • La ZRR (Zone de revitalisation rurale) supprimée  à Mende et Marvejols
  • Les zones blanches pour le téléphone portable
  • L’hélicoptère à l’année

9 Echange de terrain commune/ Christian Mazel

Christian MAZEL demande l'acquisition d'une bande communale (ancien chemin abandonné et devenu pierrier), à Goudard, à proximité de sa propriété.

Accord du CM pour un prix de 5€ le m²

Cependant une petite partie sera gardée communale pour permettre le garage de voitures (places rares dans cette partie du village).

Voir Plan

Mis à jour ( Lundi, 03 Juillet 2017 17:50 )