Compte rendu du conseil municipal du 02 février 2024 à 20h30
Participants : (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN
Absent (s) excusé (s): (1), Karine BRINGER procuration donnée à Christine PEYTAVIN
Absent(e): (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER
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Programme voirie 2024 :
Le programme voirie 2024 est présenté (Chanteruejols, Ventajoux, Cougoussac), et sera probablement revu en fonction de l’évolution des travaux, notamment de l’adduction d’eau de Baldassé à partir de Gabrias ; travaux qui sont qui est en cours.
Le programme dépasse déjà l’enveloppe allouée.
Carrefour de Gabrias :
Les dossiers de demande de subvention ont été déposés au Conseil départemental et à la préfecture. La réalisation de cet aménagement est très étroitement liée aux taux de subvention que nous obtiendrons.
Autorisation de passage du moto club de la Colagne
Le moto club de Chirac a demandé l’autorisation d’emprunter les chemins communaux lors de sa sortie prévue les 30 et 31 mars 2024. Accord est donné sous réserve de rester exclusivement sur les chemins existants notamment au niveau du sectional de Chanteruejols qui vient d’être replanté et de prévoir le balayage des voies revêtues à chaque fois qu’elles seront franchies.
La demande d’autorisation du passage du trèfle lozérien sera traitée prochainement.
Les passages répétitifs des motos sur les chemins posent problème (orniérage, ravinement …) . Une réflexion doit être menée afin d’obtenir un pacte gagnant- gagnant avec les organisations, en tenant compte, bien entendu, des capacités de chacune d’elles.
Fontaine Chanteruejols :
L’entreprise est en cours d’installation. Les travaux démarrent !
Motorisation des Cloches de L’église de Gabrias :
Le moteur défaillant des cloches vient d’être remplacé !
Draille Chanteruejols
Le chemin de la draille a été remis en état par l’entreprise SLE. Un apport de matériaux bien qu’insuffisant a permis malgré tout d’améliorer la zone.
Eoliennes :
Trois conseillers municipaux, intéressés au projet, sont invités à quitter la salle avant le début des débats.
En préambule aux discussions, M. le maire fait un rappel des différentes étapes depuis l’origine du projet jusqu’à ce jour. Cela doit déjà suffire à répondre à bon nombre d’affirmations erronées relevées dans les courriers reçus en mairie.
- Mars 2020 1er tour des élections municipales,
- Fin février 2021, soit un peu moins d’un an après, nouvelles élections dues à un recours mais le retard est principalement imputable à la Covid qui n’a pas permis de reprogrammer les élections plus rapidement.
- Septembre 2021 la société Wolkswind prend contact avec la mairie et vient présenter en conseil municipal son projet éolien, (démarche unilatérale !)
- Octobre 2021 La société Vensolair prend contact avec la mairie et vient présenter à son tour son projet en CM. (démarche unilatérale encore !)
- Une fiche d’information du projet Ventsolair est distribuée dans les boites aux lettres,
- 1er Avril 2022, le conseil municipal privilégie Ventsolair filiale de la CNR (Compagnie Nationale du Rhône) ; entreprise Française à capitaux majoritairement publics.
- Mai 2022 : Deux demies journées de portes ouvertes sont organisées en mairie les 20 et 21 mai. Elles permettent à la société Vensolair de présenter son projet et de répondre aux questions. Cela permet aussi à la mairie, présente lors de ces deux demies journées, de mesurer la perception du projet auprès de la population.
- Février 2023 : Une campagne de porte à porte est réalisée par la société EXplain, mandatée par Vensolair, du 14 au 17 février. Une distribution de flyers est préalablement organisée pour informer la population de cette consultation.
- 26 mai 2023 : le CM délibère et décide de retenir la candidature de Ventsolair,
- 22 décembre 2023 : le maire fait une proposition de zone de développement des énergies renouvelables ZDEnR et celle-ci est diffusée sur le compte rendu de réunion et sur le site de la mairie. Cette proposition est ouverte à critiques de la population ; un registre est ouvert en mairie pour recueillir les remarques qui peuvent également être transmises par mail ou par courrier.
- Début février 2024 : un bilan et une analyse des courriers reçus (mails, courriers, registre) sont faits et présentés au conseil municipal de ce jour.
Bilan des courrier reçus ou consignés sur le registre :
Tous les courriers reçus sont opposés au projet de ZDEnR pour les motifs principaux suivants (liste non exhaustive) :
Bruit,
Impact négatif sur la faune, la flore,
Atteinte à l’environnement et aux paysages,
Impact sur la santé, les sources,
Mise en péril des sports de plein air,
Dévaluation de l’immobilier,
Infrasons, ultrasons, clignotements
Illégitimité de la commune !…
Aucun courrier soutenant le projet n’a été reçu.
Ils ont été classés par « foyer » et selon 3 critères :
On aurait pu les comptabiliser simplement en nombre mais il aurait fallu les comparer aux nombres d’habitants et non plus au nombre de foyers, ce qui globalement revient au même. Les descendants, éventuels héritiers, non pas non plus été comptabilisés pour la même raison.
- 1) Résidents sur la commune;
38 courriers représentant 33 foyers sur les 96 que compte la commune ont été enregistrés soit 34%.
Un foyer sur 3 est donc défavorable.
- 2) Propriétaires et résidents sur la commune
41 courriers représentant 37 foyers sur les 160 foyers (résidents + propriétaires) que compte au minimum la commune , (très certainement plus) ont été enregistrés. Cela représente 24% de foyers qui sont contre.
Donc 1 foyer et/ou propriétaire sur 4 est défavorable au projet.
- 3) Hors commune
80 courriers sont comptabilisés
Les courriers reçus des propriétaires et résidents de la commune sont présentés au conseil.
Une analyse succincte des courriers des personnes extérieures à la commune mais aussi de la pétition en ligne est faite en séance ; les motifs restent les mêmes.
Pétition en ligne organisée par l’association à contrevent :
452 signatures recueillies dont une quarantaine de personnes vivant sur la commune (27+6+6 soit 39 pétitionnaires de la commune).
EN CONCLUSION
L’analyse des courriers peut se résumer ainsi : 25% de la population de la commune, « légitime » à donner son avis, est contre ce projet. 75% de la population n’est pas opposée à ce projet.
Il convient de rappeler que les retombées économiques sont très importantes pour la commune, (90 000€/an), la communauté des communes (110 000€/an), le département (55 000€/an). Les chiffres annoncés sont pour l’implantation de 4 éoliennes.
Le loyer du sol de 25 000€/an/éolienne peut se rajouter au recettes de la commune si elles sont installées sur les sectionaux mais ce sont les études qui le définiront.
La zone géographique de la ZDEnR est présentée au conseil.
La validation de cette zone est soumise au vote du CM.
Résultats du vote :
5 votes favorables
2 votes défavorables
1 vote blanc
La ZDEnR proposée est par conséquent majoritairement validée et sera transmise à la préfecture.
Le conseil municipal réserve cette zone uniquement à de l’éolien avec un maximum de 4 générateurs.
Carte de la ZAEnR
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 22h40.