Conseil municipal du 30 Septembre 2016

Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Nicole HERMABESSIERE, Christian MAZEL, Sylvie FOLCHER, Jérôme CAUSSE, Jean-Marc CHAUVIN, Nathalie ARNAL, Cyril GALIERE, Christian ROUSSET

 

Absente : Cathy SALAVILLE

 

1 Fixation du tarif de l’eau

Suite au transfert de la compétence à la communauté de commune (au 1er janvier 2017) il faut fixer un nouveau prix de l’eau pour la fin d’année.

9 contre l’augmentation immédiate (et alignement avec le tarif de la CCG)

1 Pour l’augmentation immédiate

Le CM refuse une  augmentation immédiate du tarif de l’eau  pour la fin de l’année

2 Modification du statut du SDEE

Ce syndicat gère l’éclairage public et l’eau. Ces compétences vont être élargies aux énergies renouvelables et réseaux de chaleur et de froid, bornes de recharge pour voitures électriques.

3 Statuts de la communauté de communes

Nouveaux statuts avec des modifications mineures. Adoption par le CM.

4 Travaux et location de l’école de Chanteruéjols

Une nouvelle locataire est en place. Des travaux ont été faits (peinture, aménagement du salon, poêle à bois, crépi) . Prix 6664€ + Poêle à granulé.

Loyer 340€

5 Enquête publique Goudard

Concerne l’élargissement d’un  chemin à Goudard.Ce chemin doit permettre d'éviter que les engins agricoles et vaches ne traversent le village pour accéder aux parcelles du "chausse" (ouest du village).

 

Le dossier de la déclaration d’utilité publique va être repris

6 Décisions modificatives

Modification du budget pour payer les travaux de l’école de Chanteruéjols.

Changement d’affectation d’un élément du budget primitif. Délibération DM 10 000€

Questions diverses

7 Projet de construction d’un abri pour protéger un petit monument (croix en pierre ) à Baldassé.

 

Devis : 4200€

8 Salle communale

Le dossier de demande de subvention est maintenant complet.

9 Nouveaux compteurs EDF

Ils seront mis en place à partir de 2017/2018

Mis à jour ( Mercredi, 05 Octobre 2016 09:28 )