Conseil municipal du 24 juin 2016

 

 

Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL,  Sylvie FOLCHER, Jean-Marc CHAUVIN, Cyril GALIÈRE, Jérôme CAUSSE

Absents : Nicole HERMABESSIERE, Nathalie ARNAL , Christian ROUSSET, Cathy SALAVILLE, Christian MAZEL.

 

1 Vote pour la vente de l’école de Chanteruéjols

L’école appartient aux habitants de Chanteruéjols, ils ont été consultés pour savoir si ils sont d’accord pour la vente de l’ancienne de Chanteruéjols.

Vote Pour la vente: 9

Vote Contre la vente : 23

Donc l’école sera gérée par la commune (mais il faudrait clarifier la propriété de ce bâtiment)

Des travaux seront faits et elle sera relouée

2 Frais funéraires

Suite à la mise en place d’un règlement pour la gestion du cimetière ,les frais funéraires (ouverture caveau, creusement fosse) ne seront plus payés par la commune mais par les particuliers concernés (à partir du 1er Juillet 2016)

3 Frais de scolarité pour l’école Sainte Famille à Marvejols

Une convention est signée entre la commune et l’école.

La commune paiera 440€ par enfant de la commune scolarisé dans cette école au niveau élémentaire.

4 Vote

Pour le soutien à l’hôpital de Saint Chély d’Apcher.(proposé par la CGT)

Vote pour 2

Vote Contre 3

Abstention : 1

5 Motion pour le maintien des services publics

Il s'agit notamment de certains services fiscaux

4 abstentions          2 Pour

6 Droits de chasse (délibération CM pour modification d’une délibération du 18 mars)

Les droits de chasse pour les sectionnaux (Chanteruéjols, Ventajoux, Goudard, Valcroze, le Rouve) de la commune ont été cédés de manière exclusive à la société de chasse « lou Clapas ».

Le conseil municipal précise que ces droits exclusifs ne concernent que les cervidés (Chevreuil, cerf..).

Tous les chasseurs ayant le droit de chasse sur la commune de Gabrias, peuvent chasser les autres espèces sur ces sectionnaux.

7 Questions diverses

71 Randonnée Moto

Le 3 Septembre , cette randonnée passe par Cougoussac, Chanteruéjols, Gabrias, Baldassé.

72 Randonnée Moto Quad « rando des Clapas » Le 30 Juillet

73 Subvention au comité des fêtes de Baldassé

250€ Accordés.

74 Délibération CM.

Modification d’un compte

Dépenses de fonctionnement, compte 6811-042 : +325€

Compte 022 : -325€

Investissement :

Recette sur le compte : 281531 – 040 : + 325€

Dépense sur le compte 020 : + 325€

75 Echange amiable de parcelles

Modification de parcelles au Villaret pour rectifier un chemin.

76 Expropriation pour élargissement d’un chemin

Une nouvelle procédure est lancée pour élargir un chemin à Goudard.

Ce chemin , actuellement trop étroit et fermé par la végétation est nécessaire pour éviter la circulation des gros engins agricoles dans le centre de Goudard.

Délibération CM

 

 

 

 

 

Mis à jour ( Dimanche, 03 Juillet 2016 05:42 )