Conseil municipal du 30 Novembre 2015


Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Nicole HERMABESSIERE, Christian MAZEL, Sylvie FOLCHER, Jérôme CAUSSE, Jean-Marc CHAUVIN, Nathalie ARNAL, Cyril GALIERE.

Absente excusée : Cathy SALAVILLE

Absent : Christian ROUSSET


1 Suppression du CCAS (Centre Communal d'Action Sociale). Cette structure n’est pas active sur notre commune, car il y a peu de besoins Elle n'est maintenant obligatoire que si la population est

supérieure à 1500 habitants. Le CM décide donc de la supprimer.Délibération CM OK.


2 Taxe aménagement

Pour les constructions neuves , taxe prévue pour couvrir les frais de la commune pour amener les réseaux et la voirie . Elle est de 2% à 7%(suivant l’emplacement) du budget  estimé des travaux (estimé à partir de la surface habitable)

Le CM maintien les taux actuels


3 Transfert des compétences « eau et assainissement » à la communauté de commune.

Ce transfert est reporté au 1er Janvier 2017 Délibération CM


4 DETR (dotation d’équipement des territoires ruraux)

Il s’agit d’une dotation de l’état pour réaliser des équipements

Le CM décide d’utiliser cette DETR  pour l'agrandissement , la rénovation et la   mise aux normes de la salle des fêtes.

Le projet est de 216 000€, c’est ce projet qui est éligible à la DETR. Début des travaux, fin  2016 (sans doute)


Vente terrain sectional le Crouzet/le Pivoul (50m²) à Serge Gerbal.


Cette vente est autorisée par les habitants de la section (8 électeurs, 6 Votants). 6 votes pour.


6 Programmation Voirie 2016

Propositions à faire auprès du département et de la communauté de commune.

Chemin de Baldassé, partie basse. Virage sur la route de Chanteruéjols. Fin de la route de chanteruéjols à l’étude.


7 Elargissement d’un chemin rural à Goudard : devis du géomètre.Pour l’instant pas d’avancée du dossier.


8 Questions diverses

 

  • Projet d’implantation d’éoliennes lou paou 2,(près de la draille à proximité de Chauvets) la commune devra délibérer.
  • Elections régionales 6 et 13 décembre.
  • Demandes de subvention : ADIL , Coustarade, secours catholique (autorisation d'affichage).

 

Le CM décide de continuer de verser une cotisation à l'ADIL, tout en informant les habitants pour qu'ils utilisent ses services.

L'ADIL(Agence Départementale d'Information sur le Logement) exerce une mission de service public, consistant à délivrer des conseils juridiques, financiers et fiscaux liés au logement et à l'habitat. Les conseillères juristes de l'ADIL répondent gratuitement aux questions des particuliers et des communes sur les rapports locatifs, l'accession à la propriété, l'amélioration de l'habitat ou l'urbanisme.


Il faut s'adresser à l'ADIL, 12 avenue Foch 48000 MENDE, tel 04 66 49 36 65 ou adresse mail Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir.



Mis à jour ( Samedi, 31 Octobre 2015 21:06 )