COMMUNE DE GABRIAS
Département de la Lozère
ARRETE MUNICIPAL
AR_09_2022
ARRETE PORTANT fermeture du chemin rural reliant Cougoussac au Rouve
Le Maire de la Commune de Gabrias,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
Considérant que le netoyage par mise en pature du chemin rural reliant Cougoussac au Rouve necessite sa fermeture.
ARRETE
Article 1 :
La circulation de tout véhicule ou piéton est interdite du jeudi 09 juin au vendrdi 24 juin 2022 sur la partie du chemin rural reliant le village de Cougoussac à celui du Rouve.
Article 2 :
Le propriéaire des animaux mettra en place les clotures suffisantes à empécher la divagation de ses animaux.
Il sera égalemnt chargé de mettre en place une signalisation, par tout moyen à convenance (rubans de couleur tres visible, panneaux,...),  suffisante à prévenir les éventuels usagers circulant à bord d'engins mécaniques (motos, Quads...) de la fermeture physique du chemin.
Article 3 :
Le présent arrété sera affiché au panneau d'affichage municipal du Rouve
 
Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marvejols,
Monsieur le Maire de Gabrias,
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présente arrêté.
 
Fait à Gabrias le 08/06/2022 Le Maire,
Signé
B.ROUSSET