Conseil municipal du 27 juin 2014

 

 

Présents : Gabriel ROUSSET, Anselme GERBAL, Christian MAZEL, Nicole HERMABESSIERE, Nathalie ARNAL, Sylvie FOLCHER, Jérôme CAUSSE, Jean-Marc CHAUVIN

Absents (excusés) Cyril GALIERE, Cathy SALAVILLE

 

1 Travaux sur la section de Chanteruéjols

4000 arbres  (2000 pins laricio et 2000  pins de corse) vont être plantés sur cette section pour une valeur de 9000€.

Les travaux sont faits par l’ONF

 

2 Régularisation réservoir de Cougoussac

Ce réservoir créé il y a longtemps est sur la propriété de Christian ROUSSET. Une régularisation doit être  faite auprès du notaire pour céder l’emprise du réservoir à la commune.

Délibération CM

3 Dématerialisation des échanges avec la préfecture

Tous les documents seront envoyés par voie électronique à la préfecture et à la trésorerie. (plus de papier)

Les logiciels seront fournis par la préfecture.

Délibération CM

La photocopieuse sera changée également.

4 Biens sectionnaux

Les biens sectionnaux agricoles doivent être partagés entre les agriculteurs exploitants (dont le siège est sur la commune)

A Chanteruéjols, la principale parcelle qui fait environ 4 ha doit être partagée en 5 parts ( une proposition sera faite par la commune)

 

5 Biens sectionnaux de  Bouquet et Berlières. Ces deux villages de la commune de Montrodat ont des biens sectionnaux sur la commune de Gabrias.

Le CM délègue au maire de Montrodat la mission d’attribuer ces sectionnaux

 

6 Correspondant « tempête »

Pour guider les agents EDF en cas de problème dû à un événement  climatique.

Le correspondant est  Christian ROUSSET

7 Travaux en cours et prévus

Amélioration de la route de Chanteruéjols.

Des virages doivent être adoucis.

La route s’affaisse par endroit ( à « coste chalde ») deux possibilités de réparation (en haut de la route 3000€, En bas de la route 5000€)

 

Mur à Chanteruéjols : Un mur de soutènement doit être refait à Chanteruéjols.

Le devis de l’entreprise SOMATRA est le moins cher (6226€)

8 Dossier expropriation chemin à Goudard

La commune ne peut exproprier car le dossier n’est pas conforme

9  Taxe d’aménagement « Lou Adams »

Le propriétaire (et vendeur de terrains) trouve que la taxe d’aménagement à payer par les acheteurs de terrains est trop élevée.

Le CM veut maintenir la situation actuelle.

10 Modification du tracé Urbain V

Légère modification au niveau du Crouzet

11 Délibération

Traking (M Pignol). C'est un parcours pour course pédestre tout terrain.

Un tracé passe par la commune.

(voir tracé  Baldassé-Goudard- Grézes)  Délibération OK

12 Location Salle

Le calendrier internet doit être tenu à jour

Il faut instaurer un forfait « ménage » et une caution car il y a souvent des problèmes de nettoyage.

13 Départ locataires de la mairie et logements « Trauchessec »