Participants : (07) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Louis VIDAL, Christian MAZEL, Céline GERBAL, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON.

Absent(s) excusé(s) : (4) Brigitte OUVIER, Cyril GALIERE, Karine BRINGER, Christine PEYTAVIN

Absent(e) : (0)

Invité : (0)

Secrétaire de séance : Anselme GERBAL

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Location Salle des fêtes

L’augmentation du prix de l’énergie s’est traduite par une forte augmentation des factures d’électricité de la salle des fêtes. Les 20€ supplémentaires facturés en période hivernale pour couvrir les frais de chauffage sont bien loin de la réalité. Il est donc proposé qu’à partir de maintenant, et sans distinction hiver-été, chaque loueur paie l’électricité qu’il consomme réellement. L’index compteur sera relevé à la remise et à la restitution des clefs. Les tarifs de la salle restent inchangés 180€ pour les non résident et 120€ pour les résidents.

Voté favorable à l’unanimité

 

Aménagement Goudard

Le Dossier de consultation des entreprises est terminé, il sera publié dans les jours qui suivent. Les travaux sont prévus de démarrer en septembre.

 

Repas de la mairie

Compte tenu des difficultés à trouver un traiteur disponible pour le 26 juin le repas est finalement reporté au 24 juillet midi, jour du semi-marathon Marvejols-Mende. Le traiteur a été commandé, les personnes peuvent s’inscrire jusqu’au 10 juillet auprès du secrétariat de mairie, de Céline Gerbal au 06 28 30 11 96, ou de Dominique Peytavin au 06 89 75 56. Ce repas sera gratuit, pour tous les habitants de la commune ainsi qu’aux électeurs et à leur conjoint. Les ayants-droits qui le souhaitent pourront inviter des amis à qui le repas sera alors facturé 20€ par adulte et 10€ par enfant de moins de 12 ans.

Un flyer sera prochainement distribué dans les boites aux lettres.

 

Vente forestière

Un lot de résineux du sectional de Chanteruejols a été vendu par l’ONF pour un montant de 51950€ hors frais.

 

 Vente terrain communal

La vente du terrain Feybesse / Majorel est enfin validée. M. le maire signera l’acte concernant M. Feybesse le 17 juin.

M. et Mme Tuffery de Ventajoux souhaitent acquérir un morceau de terrain communal situé dans le village. Ube demande officielle doit être présentée. L’accord ainsi que les conditions d’acquisition seront soumises au vote du conseil municipal qui se prononce plutôt favorable à des échanges de biens qu’à des ventes.

 

Eoliennes :

Les deux demies journées de présentation du projet éolien porté pas la société Ventsolair se sont déroulées comme prévu. La majorité des personnes qui sont venues en mairie ont fait état de leurs craintes et se sont plutôt déclarées hostiles à ce projet. Vu que ces mêmes personnes ne représentent qu’une minorité de la population de la commune, il est envisagé de faire une consultation plus élargie de façon a ce que tout le monde puisse s’exprimer. La forme de cette consultation reste à définir.

 

Eau potable

Le DCE relatif au renforcement du secteur sud a été publié. Les travaux sont prévus de démarrer en fin d’année et nécessitent des servitudes de passage en terrain privé notamment entre Gabrias et le captage de Baldassé puis au col « de Piéma ».

Certains propriétaires ont déjà répondu favorablement. Un seul propriétaire ne s’est pas encore prononcé.

Compte tenu de la période de forte sècheresse que nous connaissons en ce moment, un arrêté préfectoral plaçant notre commune en vigilance à été pris et publié. Les personnes sont invitées à faire des économies d’eau potable.

 

 

Chemins ruraux

Les travaux d’élargissement des chemins ruraux de Goudard sont terminés.

La formalisation des acquisitions foncières est en cours.

 

Cimetière de Gabrias

L’extension bientôt nécessaire du cimetière de Gabrias, par manque de place, a été présentée et discutée. Ce projet relativement couteux fera l’objet de demandes de subventions. Le planning envisageable pourrait être le suivant : Analyse contraintes, projet, chiffrage et dossiers demande de subventions en 2023 ; travaux en 2024. La réfaction des murets le long du cheminement piéton d’accès à l’église serait intégrée au projet pour être aussi subventionnée. L’idée retenue est que cet agrandissement ne constitue pas une « verrue » indépendante à l’existant mais qu’il soit plutôt intégré de façon à conserver son aspect actuel.

 

 Contrat de Territoire

L’aménagement de l’aire de loisirs jouxtant le parking de la salle des fêtes a fait l’objet de demandes de subventions auprès du conseil départemental et de l’état. Celles du conseil départemental ont été obtenues selon un processus prédéfini. Le conseil départemental demande à ce que soit prise une délibération approuvant ce projet de contrat territorial qui intègre la maquette financière où sont inscrites en particulier les opérations portées par la collectivité.

M. le Maire est désigné à l’unanimité référent de la collectivité et est autorisé à signer le contrat territorial avec le Département, ses avenants et tout document nécessaire.

 

Débroussaillage chemin rural du Rouve

Madame Nagy de Cougoussac propose de donner en pâture à des ânes et à des chevaux, la portion de chemin enherbé et broussailleux situé entre le ruisseau de Cougoussac et le village du Rouve. Le conseil se prononce favorable. Un arrêté de fermeture temporaire sera pris par le maire.

 

 Baux Safer Le Rouve

Le bail locatif de M. Bruletout est arrivé à échéance.

Rappel : L’utilisation des terrains sectionaux sous bail Safer doit rester exclusivement à vocation agricole. L’utilisation non conforme des biens peut conduire à la résiliation du bail conformément à ses clauses.

Des véhicules en état d’épave sont à faire enlever.

 

Publicité des actes règlementaires

Les communes de moins de 3500h ont, par dérogation, le choix de la méthode de publicité des actes règlementaires. Le conseil vote à l’unanimité pour le maintien de la publication par affichage.

 

 Convention RGPP

Suite au changement du comité syndical AGEDI et à la nomination de M. SAINT-MAXENT nouveau président et DPO mutualisé, la convention d’utilisation doit etre mise en conformité. Le conseil municipal se prononce à l’unanimité favorable.

 

Recensement de la population

Le recensement de la population est prévu en janvier février 2023. Un coordonnateur communal ainsi qu’un agent recenseur seront désignés.

 

 Divagation de Chats

Des divagations de chats nous ont encore été signalées : rappel des règles et contact avec la SPA vont être repris.

 

 Divers :

Le planning des permanences pour les élections législatives est établi en séance.

La séance est levée à 23h15