Compte rendu du conseil municipal du 04 février 2022 à 20h00
Participants : (11) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Christian MAZEL, Céline GERBAL, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL, Karine BRINGER, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN.
Absent(s) excusé(s) : (0),
Absent(e) : (0)
Invité : (0)
Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER
P.J. : ayants droits section de Chanteruejols
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Contrat de plan Conseil départemental 2022-2025
La commune doit anticiper et prévoir les opérations à inscrire sur les contrats de plan pour la période 2022-2025 et plus particulièrement celles d’un montant supérieur à 100 000,00€.
Une liste d’opérations annuelles pour la période est établie, toutefois elle ne vaut pas engagement de la commune.
Trèfle Lozèrien
Le moto club Lozérien a demandé l’autorisation de passage du Trèfle le 05 juin sur les chemins de la commune.
L’accord est donné sous réserve d’adaptations mineures du tracé, et de la remise en état des itinéraires empruntés. Un débroussaillage sera localement nécessaire.
Rallye Historique
L’écurie du Gévaudan a demandé d’emprunter la voie communale qui relie Servière à la RD N°1 samedi 11 juin entre 11 et 15h pour le passage de son Rallye historique.
L’accord a été donné.
Course Treck & BIKE
Une autorisation de passage sur les chemins ruraux situés à proximité du Villaret a été demandée. L’épreuve course à pied et VTT est prévue le 17 avril.
L’accord a été donné.
Amendes de police 2022
Plusieurs propositions sont faites sur le chemin de Chanteruejols : dégagements de visibilité et/ou glissières.
Chemins de Randonnée
La commune doit se prononcer sur la modification de l’itinéraire de randonnée GR670 (entre le Crouzet et Cénaret) proposé par la commission départementale des sentiers et itinéraires de la FFRandonné Lozère.
Vote favorable à l’unanimité
Désaffectation, déclassement domaine public
Suite à la demande de rétrocession de terrain communal à Baldassé au profit de M. Feybesse et de M. Majorel, pour laquelle le conseil municipal s’était déjà prononcé favorable, il convient en premier lieu, de déclasser ce terrain pour l’intégrer au domaine privé de la commune.
Le conseil municipal délibère et se prononce donc favorable à l’unanimité à ce déclassement.
La vente pourra être prononcée lors d’une prochaine délibération du CM.
Forets sectionales de Chanteruejols :
La liste des ayants droits aux biens de la section est mise à jour en réunion du CM et jointe en annexe au présent CR.
IL est identifié 36 ayants droit et 22 foyers pouvant prétendre à l’affouage.
Le nouveau représentant de la section sera choisi par ordre alphabétique et sa désignation sera soumise à son acceptation.
Eau potable
Le projet de renforcement du réseau d’eau potable avance bien, les travaux sont susceptibles de démarrer cet été (probablement en Septembre).
Travaux engagés en 2021:
La mairie va demander à ce que ces travaux commandés à SOMATRA (bétonnage partiel et remodelage) du chemin derrière l’église démarrent dès ce printemps.
Idem pour la réfection de la toiture de l’ancienne mairie de Gabrias dont les travaux ont été commandés à l’entreprise LOZ-Toitures.
Idem également pour le mur de soutènement et la fontaine de Ventajoux dont les travaux ont été commandés à l’ESAT la Valette.
Chemins ruraux Goudard
La réunion pour l’aménagement des chemins ruraux a bien eu lieu le jeudi 16 décembre.
Les propriétaires concernées ont tous été favorables à l’ouverture du chemin rural qui avait fait l’objet d’une enquête publique en 2010. La mairie a demandé des devis de travaux et va procéder aux acquisitions foncières telles que prévues au plan parcellaire établi par le cabinet Falcon.
Trois entreprises ont répondu, l’offre la mieux disante a été présentée par l’entreprise MIGNE de Grèzes.
Le conseil municipal en a délibéré ainsi à l’unanimité. Les riverains du chemin sont invités à récupérer, s’ils le souhaitent, les arbres situés dans l’emprise des travaux et en vis-à-vis de leurs parcelles.
Les travaux seront réalisés ce printemps.
Aménagement GOUDARD
Suites aux différentes réunions préparatoires, l’avant-projet est en cours de finalisation, une dernière réunion validera l’APS définitif qui passera alors en phase DCE. Les travaux sont susceptibles de démarrer cet automne après consultation des entreprises et attribution du marché.
Le dossier de demande de subventions pour l’aménagement du terrain Domeizel a été déposé en Préfecture et au conseil départemental. Il a été déclaré complet, mais est en attente d’accords. L’aménagement sera mis en tranche optionnelle dans le marché de travaux.
DIVERS :
Eoliennes : Le conseil municipal se prononcera d’ici mai 2022 par délibération.
Entretien espaces verts : Le contrat d’entretien des espaces verts est reconduit avec l’ESAT de la Valette pour un montant annuel de 2900,00€
Cotisations SDIS : le montant de la cotisation à charge de la commune s’élève à 6500 € pour l’année 2022,
Frais scolarité : sera traité lors d'un prochain conseil municipal : plafonnement des frais de scolarité pris en charge par la commune pour les élèves fréquentant des écoles hors de Marvejols. (voir au préalable l’aspect règlementaire)
Vidange fosses septiques : Les personnes intéressées pour faire vidanger leurs fosses septiques peuvent si elles le souhaitent s’inscrire en mairie (31 avril au plus tard). Une commande groupée pourrait permettre de profiter de tarifs plus avantageux.
Faits divers : Une quarantaine de pneus usagers de voiture ont été déposés, sans aucun scrupule, en pleine nature, dans les sous-bois, à proximité du col de Goudard (plo de piéma). Toute information permettant d’identifier les auteurs sera la bienvenue (à signaler en mairie ou à la gendarmerie).
La séance est levée à 23h30
Annexe au CR 14
Section de Chanteruejols Février 2022
N° N° foyer Nom Prénom
1 1 ARNAL Paulette
2 1 ARNAL Eric
3 2 ARNAL Nathalie
4 3 CAUSSE Damien
5 4 CAUSSE Stéphanie
6 4 NEGRE Laurent
7 5 FOLCHER Patrick
8 5 ARNAL Sylvie
9 6 GAILLARD David
10 6 BRUNEL Sonia
11 7 GALIERE André
12 7 BRUEL Geneviève épouse GALIERE
13 8 ITIER Camille
14 8 ITIER Joseph
15 9 CAUSSE Gabriel
16 9 MAZEL Marie Thérèse épouse Causse
17 10 MAZEL Claude
18 10 SAVAJOLS Marie-Thérèse épouse MAZEL
19 11 MAZEL Bernard
20 12 GALIERE Cyril
21 13 PIOT Céline
22 13 PEYTAVIN Dominique
23 14 PIC Jean-Pierre
24 14 BAZOGE Catherine épouse PIC
25 15 CAUSSE Dominique
26 16 CAUSSE Jérome
27 16 PAULHAN Joelle
28 17 RESSAM Medhi
29 18 ROGER Isabelle
30 19 BERNARD Yohan
31 19 SALCE DE LESCURE Perrine
32 20 DECHAMBOUX Romain
33 20 MALVY Laeticia épouse DECHAMBOUX
34 21 VALARIER Odette épouse Causse
35 22 KOLUS Nicolas
36 22 NOEL Aurélie