Conseil municipal 15 Avril 2016

 

Présents : G ROUSSET, A GERBAL, C ROUSSET, N ARNAL, J CAUSSE, S FOLCHER, JM CHAUVIN

 

 

1  Travaux forestiers : 10450€ plantations 2000 Pins laricio de Corse et  de 2800 mélèzes d’Europe

Sur le Sectionnal de  Chanteruéjols

2  Amendes de police : Produit des amendes utilisées pour les aménagements de sécurité .Utilisées pour aménagement  (dégagement de visibilité) la route de Chanteruéjols et miroir au carrefour RD42 et VC Baldassé

3 Le rouve

M Bruletout demande un bail pour exploiter deux petites parcelles le sectionnal du Rouve. Instruction en cours

4 Comptes de gestion et administratifs

Compte de résultat 2015

Dépenses de fonctionnement environ 85 830€

Principales charges :

  • Electricité 4236€,
  • Entretien bâtiment :1466€,
  • Entretien voies et réseau : 5553€,
  • Maintenance : 945€,
  • télécommunications : 1046€,
  • Transports scolaires :2430€,
  • Taxes foncières : 3917€,
  • Indemnités des élus : 10 492€,
  • Incendie : 5741€,
  • Ecoles (enfants scolarisés hors commune) : 700€,
  • subventions associations : 1100€,
  • intérêts d’emprunts : 2777€,
  • Pénalités bancaires (remboursement anticipé) 3000€,
  • communauté de communes : 15432€.

 

Recettes :

  • Coupes de bois (Ventajoux) :8981€
  • Redevance EDF et télécom pour occupation du domaine communal : 2547€
  • Aide voierie par la communauté de commune : 5000€
  • Taxes foncières et habitation :21322€
  • Droits de mutation : 2509€
  • Dotation forfaitaire : 52 087€
  • Dotation solidarité  rurale : 11 402€
  • Divers dotation état : 9200€
  • Locations :31 676€

Les dotations de l’état constituent la plus large part des recettes ( 75 200€), puis ce sont les loyers perçus par la commune (31676€), enfin les impôts locaux  (21 322€)

Dépenses investissement( en 2015) :

  • Aménagement village de Goudard :7264€ (four à pain)
  • Achats poêles pour logements locatifs
  • Cimetière (colombarium..) :  9350€
  • Accès mairie : 7906€
  • Travaux divers : accès cimetière, mur chanteruéjols.. :  13 774€

 

Budget de l’eau :

 

Dépenses de fonctionnement : 27 675€

  • EDF (POMPES) : 401€
  • Analyses : 2241€
  • Transport eau (cause sécheresse) : 2640€
  • Agence de l’eau 2893€
  • Amortissements : 12 441€

Recettes : 26 501€

  • Vente eau : 13197€
  • Redevance  pollution : 572€
  • Location compteurs : 5034€
  • Subvention SDEE : 1093€

 

A noter que la gestion de la commune est très saine et que l’endettement est très faible.