arrete 17-2022

Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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               Compte rendu du conseil municipal du 02 Septembre 2021 à 20h30

Participants : (9) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL, Karine Bringer,

Absent(s) excusé(s) : (2) Cyril GALIERE, Brigitte OUVIER

Absent(e) : (0)

Invité : (3) Société Wolkswind

Secrétaire de séance : Dominique PEYTAVIN

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Wolkswind:

Trois membres de La société Wolkswind de l’agence de Montpellier sont venus présenter au conseil municipal un projet éolien qui pourrait intéresser la commune de Gabrias. Cette présentation d’une heure a été suivi d’un débat constructif. De nombreuses questions dans divers domaines ont été abordées. De la documentation nous a été laissée en mairie. Après numérisation, elle pourra être communiquée aux habitants de la commune qui en feront la demande en mairie.

Aménagement Traversée de Goudard

Une subvention DETR de plus de 83000,00€ a été accordée pour l’aménagement de la traversée du village de Goudard. Celle du conseil départemental est en attente de traitement soit en fin d’année sur des reliquats de crédits soit en début d’année prochaine sur le nouveau programme ; l’autorisation de commencer les travaux nous a été donnée. Tous les voyant étant au vert, il est décidé de lancer les études d’exécution. Une première réunion entre les différents intervenants est programmée le jeudi 9 septembre : ABF, Conseil Départemental, Lozère Ingénierie, ComCom, SDEE, BE, Géomètre Falcon….

Objectif visé : études en 2021, travaux en 2022.

Travaux Ventajoux

La réfection du mur soutènement inférieur à la voie communale et l’aménagement de la fontaine qui pose divers problèmes de sécurité et d’encombrement vont faire l’objet de devis d’entreprises. Le débroussaillage préalable du mur avait été réalisé par le clos du nid afin de pouvoir se faire une idée précise des désordres.

Toitures

Les travaux de réparation des gouttières et de réfection du toit de l’ancienne mairie ont été commandés à l’entreprise « Loz. Toiture », La phase réparation a commencé, la réfection du toit de l’ancienne mairie est programmée pour mars 2022.

Débroussaillage chemins ruraux

La liste des chemins ruraux à débroussailler cet automne est établie. La commande sera passée soit à la mairie de Montrodat ou de Grèzes si la convention est passée, sinon à une entreprise privée.

Autorisations de passage épreuves sportives

Rallye terre de Lozère : les remises en état des chemins vont démarrer semaine prochaine, des apports de GNT sont localement prévus.

Association Pet O Casque : une demande avait été faite auprès de la mairie pour un passage de motos : L’association a indiqué qu’elle ne maintenait pas sa randonnée ….

Kymco évasion : une demande de passage de quads avait été faite auprès de la mairie, l’accord n’avait pas été donné pour passer dans le village, un nouveau tracé nous a été proposé. Cette fois ci la mairie a donné son autorisation avec les réserves d’usage : balayage ….

Programme Voirie 2021

Une réunion est prévue ce lundi 06 septembre au Rouve, Les travaux devraient débuter sous peu.

Cimetière

La commande concernant la reprise du soutènement arrière et la pose d’une clôture rigide a été passée à l’association du Clos du Nid. Les travaux seront décalés compte tenu de la pénurie d’eau potable. Les agriculteurs doivent pouvoir circuler sur le chemin qui mène à la citerne.

Un robinet d’eau de type ‘’poussoir’’ a été mis derrière l’église coté parking pour permettre aux personnes d’arroser uniquement les plantes et les fleurs du cimetière.

Défibrillateur

Toujours pas d’accord de subvention DETR pour l’acquisition d’un défibrillateur. La préfecture a été contactée.

Chemin derrière l’église

La commande pour la réfection du chemin d’accès derrière l’église a été passée à l’entreprise SOMATRA : bétonnage de la partie haute du chemin, recalibrage et drainage sur le bas, coupes d’eau... Compte tenu du manque d’eau, les travaux ne seront pas commencés avant fin septembre voir Octobre.

Amendes de Police

En attente du retour du conseil départemental et du montant de la subvention qui nous sera accordée (pour mémoire : glissières de sécurité Baldassé) …

Affouage Ventajoux

Rappel : Une réunion est programmée le lundi 20 septembre.

Affichage municipal

Des panneaux d’affichage municipaux ont été installés à Baldassé et au Rouve.

Pénurie d’eau potable

Cette semaine, Ventajoux s’est retrouvé en manque d’eau potable. La Comcom est intervenue sur place et a constaté que le château d’eau de Goudard était à demi vide et que cela suffisait à empêcher le pompage vers le réservoir du ‘’Plo de Piéma’’. Le réservoir de Chanteruejols était aussi en manque d’eau. Des camions citerne ont transporté de l’eau pour réalimenter gravitairement Ventajoux, Le Crouzets, Valcrose et Goudard.

Un arrêté préfectoral du 19 Aout place notre commune en « Alerte ». Le maire va prendre un arrêté interdisant l’arrosage et le lavage des voitures à partir de demain vendredi 03 septembre sur les secteurs en pénurie. Il sera publié en mairie.

Chemins de randonnée

Une rencontre entre le maire et le syndicat d’initiative de Marvejols est prévue courant Septembre. Vu le succès du seul itinéraire de randonnée existant sur Goudard, il serait intéressant de développer cette activité en créant d’autres itinéraires. Un potentiel coté hébergements existe aussi.

Chemins Ruraux

RAS pour le moment.

Convention inter-communale

Les Communes de Grèzes et de Montrodat envisagent de mutualiser leurs moyens humains et matériels pour les opérations d’entretien courant, elles nous ont proposé d’adhérer à leur « groupement » et ainsi de pouvoir profiter de leurs moyens à coût préférentiel dans un principe gagnant – gagnant. Une réunion a été faite la semaine dernière à Montrodat. Une ébauche de convention nous a été présentée, elle sera complétée par une grille tarifaire puisque à Gabrias nous devrons payer les prestations comme si l’on faisait intervenir une entreprise privée. Elle n’engage notre commune en rien. Les assurances seront contactées afin de s’assurer de leur couverture en cas de sinistre hors commune d’attache.

Le conseil est favorable à cette entente intercommunale.

Repas Communal

Le conseil municipal avait planifié un repas communal pour le 15 Aout. Bien que tout ait été planifié (traiteur, menus, flyers…), compte tenu de la crise sanitaire, de l’apparition du Pass sanitaire, et de toutes les incertitudes relatives aux rassemblements dans un ERP, le conseil a décidé d’annuler ce repas et d’attendre que les conditions sanitaires soient plus favorables.

Peinture routière en agglomération

La peinture des « dents de requin » sur les ralentisseurs de Goudard et du passage piéton de la Planèze a été refaite par les employés de la commune de Marvejols. Ces prestations sont à la charge de la commune.

Zone de tri - salle des fêtes

Les poteaux et les panneaux bois de la zone de tri ont été réparés. Ce point tri est susceptible d’être déplacé lors des travaux d’aménagement.

Visite de Mme Gylène Pantel

Mme la sénatrice souhaite rencontrer individuellement tous les maires. Rendez-vous est pris pour le 07 septembre.

La séance est levée à 22h30

               Compte rendu du conseil municipal du 27 octobre 2023 à 20h30

Participants : (10) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL, Cyril GALIERE, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN

Absent (s) excusé (s): (1), Karine BRINGER

Absent(e): (0)

Invité : (0)

Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER

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Travaux d’aménagement du village de GOUDARD

Les travaux de l’aménagement du village se poursuivent avec une fin prévisible mi-novembre, hors éclairage public.

Les candélabres sont prévus d’être livrés et posés pour la fin novembre.

Le bilan financier reste conforme aux prévisions (revues par avenant signé en Juillet)

Programme voirie 2023 :

Le programme voirie 2023 est terminé avec un dépassement prévisible d’environ 5000,00€

Eclairage public

Pour des questions d’économie et environnementales, beaucoup de communes procèdent à l’extinction de l’éclairage public pendant la nuit. Renseignements pris auprès de nos communes voisines, il est proposé au conseil municipal d’adopter ce principe pour le village de Goudard dans un premier temps, puis pour les autres villages au fur et à mesure de la vérification de la compatibilité des installations et de leur possible mise à jour (technique et financière).   

Le conseil municipal adopte les 2 plages horaires suivantes :

Hiver : extinction de l’éclairage de 10h à 6h00

Eté : extinction de l’éclairage de minuit à 6h00

Assainissement Ventajoux

Une réunion avec les propriétaires de Ventajoux a eu lieu afin de présenter dans un premier temps la situation technique et économique. La création d’une association de type ASL (Association Syndicale Libre) pourrait être une solution. Dans un premier temps la mise en conformité du dispositif largement sous dimensionné va être étudiée et chiffrée pour permettre un choix éclairé.

Extension du Cimetière de Gabrias :

La subvention DETR (Etat) initialement accordée a été revue à la hausse pour atteindre les 50%. Le conseil départemental nous a octroyé une subvention exceptionnelle de 13000,00€ ce qui revient, au total, à une aide d’environ 70% du montant des travaux. Les devis sont mis à jour et les travaux pourront débuter premier semestre 2024.

Fontaine Chanteruejols :

Le démarrage des travaux a pris du retard. Ces derniers devraient se faire d’ici la fin de l’année si les conditions climatiques le permettent.

Salle des fêtes

La porte séparative entre le hall d’entrée et la grande salle qui avait été abimée lors d’une location vient d’être réparée par la menuiserie GERBAL de Barjac.

Un devis à été demandé à l’ESAT la Valette pour la réfection de la peinture de toute la salle.

PLUI:

La cartographie du PLUI proposée par la commune a été présentée au conseil municipal. Des adaptations de la première version ont été faites pour tenir compte des nouvelles demandes d’urbanisme.

Eoliennes :

Les communes ont la charge de définir les zones d’accélération des énergies renouvelables susceptibles de recevoir des projets d’ENR. La DDT sera sollicitée pour apporter son aide à la commune.

Affouage Chanteruejols :

Le conseil municipal valide la mise à disposition, à titre gratuit, du bois de chauffage restant après exploitation des forets sectionales de Chanteruejols. Les ayants droits (par foyer) vont être recensés, après quoi les lots seront faits par l’ONF. Le tirage au sort devrait se faire fin Novembre.

Draille Chanteruejols

Le chemin de la draille avait été dégradé lors de l’exploitation du bois des sectionaux de Chanteruejols (bien que déjà en mauvais état). Des réserves avaient été mises auprès de l’exploitant forestier. Une solution de réparation vient d’être trouvée. L’entreprise SLE qui travaille sur le réseau d’eau potable assurera les travaux, la commune participera au cout des travaux.

Adressage postal

Les conseils municipaux des communes de moins de 2000 ha doivent, d’ici le 1^er juin 2024, déposer leur base d’adressage local dans la base nationale.

Un travail par village doit être engagé pour nommer les rues, routes, voies et procéder à la numérotation. Toutes les propositions de nom seront donc les bienvenues, vous pouvez les faires remonter auprès des membres du conseil municipal ou en mairie.

 RIFSEEP

Le régime indemnitaire des adjoints administratifs (secrétaire de mairie) se compose actuellement d’une seule indemnité mensuelle (IAT). Le RIFSSEP propose en remplacement la mise en œuvre d’un double système indemnitaire :

• L’IFSE (Indemnité de Fonction, de Sujétions et d’Expertise) prime mensuelle qui remplace l’IAT
• Le CIA (Complément Indemnitaire Annuel), prime annuelle qui récompense la manière de servir de l’agent.

Le conseil valide cette proposition d’indemnisation à l’unanimité.

VOEUX du Conseil municipal

La date du 13 janvier 2024 est retenue. A cette occasion, et comme l’an dernier, un apéritif suivi de la traditionnelle galette des rois sera proposé aux habitants de la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 23h30. 

DEPARTEMENT de la LOZERE

Commune de GABRIAS

48100 GABRIAS

ARRETE MUNICIPAL

Portant restriction à la circulation

Sur la VC N°2

Le Maire de la Commune de Gabrias,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu l’instruction Interministérielle sur la signalisation routière,

Considérant que l’abattage d’arbres situés en surplomb de la voie communale N°2   desservant le village de Baldassé représente un danger pour les usagers de la route,

A la demande du Propriétaire M. Jean Louis AVIGNON demeurant à GABRIAS,

Arrête:

Article 1 : La circulation pourra être coupée par intervalles n’excèdent pas deux (2) heures consécutives sur la VC N°2 (route menant de la RD 42 au village de Baldassé). Cette restriction à la circulation sera effective :

                                Le Lundi 05 avril 2021 de 8h à 18 h

Article 2 :

La signalisation réglementaire conforme aux prescriptions particulières sera mise en place par le demandeur qui sera et demeurera entièrement responsable de tout incident ou accident qui pourraient survenir du fait des travaux.

Article 3 :

Monsieur le Directeur de la DDT,

Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Marvejols,

Monsieur le Maire de Gabrias,

sont chargés chacun en ce qui les concerne de l’exécution du présente arrêté.

                                                         Fait à Gabrias le 29/03/2021

                                                                  Le Maire,

                                                         B.ROUSSET.

Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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               Compte rendu du conseil municipal du 15 Avril 2021 à 20h30

Participants : Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL Cyril GALIERE, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL.

Absent(s) excusé(s) : (2) Brigitte OUVIER, Karine BRINGER,

Brigitte OUVIER a donné sa procuration de vote à Christian MAZEL.

Karine BRINGER a donné sa procuration de vote à Christine PEYTAVIN

Absent(e) : (0)

Secrétaire de séance : Christine PEYTAVIN

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BUDGET 2021

La présentation du compte administratif et de gestion 2020 est faite.  Tous deux sont votés à l’unanimité.

Compte Administratif 2020 :

Le conseil vote et délibère sur l’affectation du résultat de fonctionnement.

Taxes locales :

Les taxes locales (foncier bâti et non bâti) sont votées : une augmentation de 1% est votée.

Le budget primitif 2021 est présenté et soumis au vote : voté à l’unanimité…

Budget primitif 2021 :

Subventions aux associations : Les montants suivants sont attribués

Foyer communal : 450€

Foyer rural :450€

Diane marvejolaise : 100€

Association Lou Clapas : 100€

Comité des fêtes de Baldassé : 100€

Il est décidé qu’à l’avenir toute demande de subvention devra être accompagnée d’un bilan justifiant l’intérêt de l’association pour les habitants de la commune : bilan financier et rapport d’activités. Les subventions seront attribuées en conséquence.

Compétence mobilité : Communauté de communes

Dans le cadre de l’article 8 – III de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, dite loi LOM, le Conseil communautaire s’est prononcé, le 29 janvier 2021, en faveur de la prise de compétence d’organisation locale de la mobilité.

Le conseil municipal est favorable à ce transfert de compétences à la communauté de communes et en délibère à l’unanimité.

Divers

Travaux de dégagement des lignes électriques

Des travaux de mise à distance de la végétation sont programmés par ENEDIS sur le réseau moyenne tension à compter du 19 avril.

Demande d’enfouissement réseau Ventajoux

Une demande d’enfouissement des réseaux a été transmise à la commune. Pour le moment, le conseil ne donnera pas suite à cette demande légitime.

Foret sectionales

La commune va devoir se prononcer prochainement sur les travaux forestiers à programmer sur les sectionaux de Chanteruejols et de Ventajoux suite aux dégâts occasionnés par l’orage de grêle de juin 2019. Plusieurs scénarios sont envisagés selon la capacité de financement de la commune et des subventions possibles. Des délibérations sont à prendre sur les coupes de bois à programmer ainsi que sur l’affouage.

Eau Potable.

Le projet d’alimentation en eau potable à partir de Montrodat est présenté au CM. Ce projet conduit par la communauté de communes est très ambitieux mais permettra de régler les problèmes récurrents de manque d’eau en période de sècheresse. Le captage de Baldassé sera supprimé ; il sera alimenté par une conduite à créer à partir de Gabrias.

• La séance est levée à 00h10

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Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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                Compte rendu du conseil municipal du 30 Avril 2021 à 20h30

Participants : (11) Bernard ROUSSET, Anselme GERBAL Cyril GALIERE, Karine BRINGER, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Brigitte OUVIER, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL ,

Absent(s) excusé(s) : (0)

Absent(e) : (0)

Invité : Christophe REVERTE représentant ONF

Secrétaire de séance : Brigitte OUVIER

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Gestion des Forêts :

1. M. Christophe REVERTE de l’ONF présente le bilan des dégâts occasionnées par l’orage de grêle de 2019 sur les forets sectionales de Chanteruejols et de Ventajoux.

Le bilan est lourd : l’estimation des travaux nécessaires uniquement à replanter les zones ravagées par la grêle est estimé aux environs de 80 000€. Ces travaux sont subventionnés à 60% par le biais du plan MACRON et susceptibles de l’être par le conseil départemental à hauteur de 20% supplémentaires ce qui réduirait notablement la facture à charge de la commune. Plusieurs solutions sont envisageables, mais avant d’en décider il convient de s’assurer que les 20% du département nous seront bien attribués …. M. REVERTE va vérifier ce dernier point, et dès confirmation, les choix seront faits. La délibération est donc reportée.

L’état d’assiette 2021 du sectional de Chanteruejols est présenté : OK du Conseil municipal qui délibère favorablement à l’unanimité.

Les coupes sur le sectional de Ventajoux sont reportées d’une année, l’affouage préalable (qui concerne les feuillus) sur ces parcelles n’ayant pas abouti en 2020 du fait de l’annulation des élections est donc reporté d’une année. Le report ne pourra pas aller au-delà compte tenu de l’état sanitaire des résineux.

Baux ruraux :

La majorité des baux ruraux des terrains sectionaux est arrivée à échéance. Ils sont donc reconduits à l’identique pour la répartition des terrains. La réévaluation du prix de location est revue et faite selon la dernière grille tarifaire issue de l’arrêté préfectoral.

La proposition est votée et adoptée : 10 pour, 1 contre.

Rétrocession chemin rural Baldassé :

Le notaire qui rédige l’acte concernant la rétrocession à MM. Feybesse et Majorel du chemin rural de Baldassé nous a contacté pour nous signifier que la délibération initiale ne prévoit pas la rétrocession à la commune d’un bout de terrain appartenant à M. Feybesse et qu’il convient donc d’en délibérer. Cette rétrocession découlant du bon sens est votée à l’unanimité.

Une servitude sera mentionnée dans l’acte notarié de M. Feybesse pour l’accès et l’entretien de la conduite d’eau potable qui est gérée par la communauté des communes.

Cotisations OGEC

La commune est tenue de participer aux frais de fonctionnement des écoles, situées hors de son territoire et qui accueillent des enfants en classe maternelle et élémentaire.

Pour l’année scolaire 2020/2021, 6 élèves sont concernés.

Une convention pour l’année est passée avec l’OGEC.

Le CM délibère favorablement et à l’unanimité.

SDEE

Le SDEE propose aux communes de faire une consultation groupée auprès des différents fournisseurs d’énergie afin de nous faire profiter de tarifs plus intéressants. Le conseil délibère favorablement et à l’unanimité.

Le SDEE propose à la commune, moyennant le 1% des travaux TTC, d’assurer la maitrise d’œuvre des travaux de voirie et de réseaux. Ceci permet surtout à la commune de profiter des prix des marchés de travaux publics hors budget et hors financement de la ComCom.  Vote favorable du CM à l’unanimité.

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Défibrillateur

Trois offres ont été faites à la commune. Une demande de subvention DETR va être demandée.

Le conseil municipal délibère favorablement et à l’unanimité.

Chemin derrière l’église

Trois entreprises ont fourni chacune 1 devis pour la réparation du chemin qui démarre derrière l’église et qui permet aux agriculteurs et particuliers d’accéder à la réserve d’eau.

L’entreprise Somatra, mieux disante, est retenue, la commande sera passée rapidement.

La partie haute du chemin, la plus pentue et la plus dégradée, sera bétonnée.

Le CM délibère favorablement à l’unanimité.

Honorariat

La préfecture a sollicité la mairie, pour proposer à l’honorariat des anciens élus répondant aux critères de sélection. Des propositions seront faites. 

Amendes de Police

Dans le cadre de la redistribution aux collectivités des recettes provenant de amendes de police, des équipements de sécurité peuvent être subventionnés. La mairie proposera la mise en place de glissières de sécurité complémentaires sur la voie communale de Baldassé.

Le CM délibère favorablement à l’unanimité.

Aménagement Traversée de Goudard

Un dossier de demande de subvention pour l’aménagement de la traversée du village de Goudard a été déposé au conseil départemental cette semaine. Le même dossier sera déposé en préfecture fin de semaine prochaine.

Une délibération est prise pour autoriser le maire à effectuer toutes les démarches auprès des services publics : Vote favorable à l’unanimité.

Wolkswind

La société Wolkswind qui construit et exploite des parcs éoliens souhaite rencontrer le maire et ses adjoints pour se présenter et parler de ses recherches et projets.

Le CM est favorable à cette présentation et découverte, RDV sera pris.

La séance est levée à 00h15

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Mairie de GABRIAS

GOUDARD

48100 Gabrias

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                Compte rendu du conseil municipal du 19 mars 2021 à 20h30

Participants : Bernard ROUSSET, Cyril GALIERE, Christine PEYTAVIN, Dominique PEYTAVIN, Christian MAZEL, Louis VIDAL, Brigitte OUVIER, Mickaël VEYRON, Céline GERBAL.

Absent(e) excusé(e) : Anselme GERBAL, Karine BRINGER, (2)

Anselme GERBAL a donné sa procuration de vote à Céline GERBAL.

Absent(e) : (0)

Secrétaire de séance : Céline GERBAL

La désignation des représentants aux diverses commissions ou syndicats est faite :

• AGEDI,
• SDEE,
• Lozère ingénierie,
• Marchés publics,
• GALA (alertes automatisées),
• Défense,
• CCID (impôts),
• Commission de contrôle,
• Syndicat mixte numérique,

Les indemnités mensuelles des adjoints sont votées : premier adjoint : 4.3% et 2ème adjoint 2.8% de l’indice brut 1027, vote OK. L’indemnité du maire est acquise de droit sans vote.

Les délégations du conseil municipal au maire sont votées.

Le maire a pris des arrêtés de délégation à ses deux adjoints Anselme GERBAL et Cyril GALIERE.

Voirie Communale

Le programme voirie 2021 est passé en revue : seront réalisés au Rouve : la poutre de rive en face du château d’eau et le revêtement de la rue d’accès à la maison situé au fond du village.

A Gabrias : la voie qui part de l’ancienne mairie jusqu’à l’accès de la maison appartenant à Mme Gaillard. Ce revêtement sera fait sous réserve que la Communauté des communes refasse au préalable la conduite d’eau potable qui est non enrobée de sable et qui ne supporterait pas un compactage.

Le solde de la dotation devrait nous permettre de traiter des zones de voirie dégradées. L’identification de ces zones sera faite lors d’une visite du réseau routier.

Clôture sur enrochements à Chanteruejols :

La fourniture d’une clôture en panneaux rigides est votée en contre partie de la cession    gratuite de terrain qu’à consentie le propriétaire à la commune.

Questions diverses :

Un panneau d’information réservé à la mairie a été mis en place à Chanteruejols (sur le mur de l’ancienne école).

L’entreprise qui avait été retenue pour réaliser les travaux dans le logement de Chanteruejols n’arrive pas à convenir d’un rendez-vous avec le locataire : ce problème doit être réglé.

Les travaux de protection du calvaire de Baldassé (sauvegarde du patrimoine) vont reprendre. Une subvention avait été accordée.

Les travaux d’ouverture des chemins ruraux sur Goudard vont être relancés, les riverains propriétaires et fermiers seront contactés prochainement.

Traversée de Goudard :

Le maire a rencontré en début de semaine des représentants de la région et du conseil département pour discuter de leur participation au financement de cette opération. La reprise de ce dossier qui accuse du retard du fait de la suspension électorale doit s’accélérer pour surtout ne pas perdre les subventions déjà acquises par l’ancien conseil municipal pour l’aménagement du parking de la salle des fêtes, une réunion réseaux est programmée.

Défibrillateur cardiaque :

Deux devis de fourniture ont été établis, une troisième pour la pose et l’installation électrique a été demandé. Une demande de subvention sera faite.

Ce dernier sera installé à la salle des fêtes.

Délibérations prises par la commission spéciale avant les nouvelles élections :

Autorisation de passage du trèfle Lozérien,

Vote des frais afférents aux transports scolaires

Indemnités de la commission

PLUI (Plan local d’urbanisme intercommunal).

Le principe est exposé au conseil, une réunion avec le bureau d’études est programmée fin mars. Des dérives sont à craindre pour les petites communes rurales quant aux possibilités de construire après la validation d’un tel document.

• La séance est levée à 22h30

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Commune de GABRIAS

                                              Compte rendu du conseil municipal du 05 mars 2021

Participants : Jean Pierre Barrère président de la commission spéciale, Cyril GALIERE, Anselme GERBAL, Céline GERBAL, Christian MAZEL, Brigitte OUVIER, Karine BRINGER, Dominique PEYTAVIN, Bernard ROUSSET, Mickaël VEYRON, Louis VIDAL

Absent(e) excusé(e) : Christine PEYTAVIN, procuration de vote est donnée à Bernard ROUSSET

Absent(e) : (0)

• Jean Pierre BARRERE président de la commission spéciale fait l’appel, ouvre la séance, et invite le doyen de l’assemblée Louis VIDAL à organiser le vote pour élire le nouveau maire.
• Deux assesseurs sont désignés ainsi que le secrétaire de séance.
• Bernard ROUSSET est élu nouveau maire.
• Il prend la présidence de l’assemblée et fait procéder à l’élection des adjoints.
• Le conseil municipal valide à la majorité la nomination de 2 adjoints (pour 3 possibles),
• Vote du premier adjoint : Anselme GERBAL est élu.
• Vote du deuxième adjoint Cyril GALIERE est élu.
• Lecture est faite de la charte de l’élu et copie est donnée à chaque conseiller.
• La séance est levée

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